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2013-04-30
Droit pénal du travail - de Olivier Fardoux, Jean-Claude Planque (Author)
Details Droit pénal du travail
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Le Titre Du Livre | Droit pénal du travail |
Sortié Le | 2013-04-30 |
Traducteur | Mussammed Desirae |
Chiffre de Pages | 483 Pages |
Taille du fichier | 53.98 MB |
Langue du Livre | Français & Anglais |
Éditeur | Informa Healthcare |
ISBN-10 | 7404778034-EVQ |
Format de E-Book | ePub PDF AMZ EZW RTF |
de (Auteur) | Olivier Fardoux, Jean-Claude Planque |
ISBN-13 | 320-5847660113-RMW |
Nom de Fichier | Droit-pénal-du-travail.pdf |
Télécharger Droit pénal du travail Livre PDF Gratuit
Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal il se situe au point de jonction entre le droit pénal et le droit du travail
Le droit pénal du travail est en plein bouleversement Le procès pénal reste de mise pour les cas les plus graves Infractions les plus graves pour lesquelles le procès est la voie répressive appropriée ce type d’infractions appelle un engagement plus systématique de l’action publique
Résumé du document Cours complet de droit pénal du travail Il est divisé en deux parties lune concernant la procédure à suivre pour constater les infractions les auteurs aptes à les et la deuxième partie énonçant les différentes infractions
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